OYA Formations
30 chemin de Germany 69440 MORNANT
0662781762
N° SIRET : 833 659 246 00015 au RCS Lyon
Numéro de déclaration d’activité : 8469155169
Convention de formation professionnelle
Entre les soussignés :
D’une part,
OYA FORMATIONS
SARL, dont le siège est situé 30 chemin de Germany 69440 MORNANT,
représentée par PERSIAUX Gwenaelle, MICOUD Yoanna et DE SCHOUTHEETE Laëtitia agissant comme gérantes et associées, domiciliée en cette qualité au dit siège,
Et d’autre part,
Le stagiaire
est conclue la convention suivante, en application des dispositions de l’article L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail.
Article 1 : Objet de la Convention
L’action de formation professionnelle envisagée entre dans l’une des catégories prévues par l’article L. 6313-1 du Code du Travail: Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
OYA FORMATIONS organise les actions de formation suivante :
Intitulé de la formation : Introduction à l’AEDP
Objectifs, programme et méthode pédagogique : voir programme sur le site https://aedp-fr.eu/deux-journees-dintroduction-avec-sueann-pilliero/
Dates et horaires : 14 et 15 décembre 2018, soit 2 jours.
Lieu : Paris 13eme
Prérequis : afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, les connaissances suivantes : aucun prérequis
Formatrice : SueAnne Piliero PhD, Dr en psychologie clinique, Senior Faculty de l’AEDP Institute, New-York
Article 2 : Modalités Financières
Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à:
- 380€ net de taxes (exonération de TVA)
- ou 330€ net de taxes pour toute inscription avant le 30 juin 2018
Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés de l’organisme de formation pour cette session. Règlement à réception de facture.
Article 3 : Conditions Générales
La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1.
La direction d’OYA FORMATIONS se réserve le droit d’annuler le contrat si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignaient tels que par exemple un nombre de participants insuffisant 15 jours avant la date du début de ladite formation. Seuls les frais d’inscription seront alors remboursés au participant (excluant donc les frais de déplacement et/ou d’hébergement).
En cas de résiliation de la présente convention par le participant à moins de 10 jours de la date de début de la formation, OYA FORMATIONS retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation :
- 25% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 2 mois avant la formation.
- 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation endéans les 2 mois avant la formation.
- 75% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation endéans les 7 jours avant la formation.
- 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation la veille et/ou le jour initial de la formation.
En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation, le participant bénéficiaire de l’action de formation pourra mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 3 jours avant la date de début de la formation.
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de LYON sera seul compétent pour régler le litige.
En cas de modification des éléments ci-dessus indiqués, la facture annulera et remplacera la présente convention.
Fait à Mornant, le 19/03/2018,
Pour l’organisme de formation :
Gwenaelle PERSIAUX
OYA FORMATIONS